Derrière les garagistes victimes d’arnaques à la carte grise se cache une fraude massive, alerte la Cour des comptes dans un rapport qui sera publié jeudi. L’État y laisse échapper plus de 500 millions d’euros, et tous les trafics illicites peuvent en profiter.

Aurélien Poivret - Aujourd'hui à 20:00 - Temps de lecture :

Les fraudes sont apparues avec la dématérialisation de l’enregistrement des cartes grises, selon la Cour des comptes. Photo EBRA/Le Progrès/Rémy Perrin Les fraudes sont apparues avec la dématérialisation de l’enregistrement des cartes grises, selon la Cour des comptes. Photo EBRA/Le Progrès/Rémy Perrin

Au bas mot, un demi-milliard d’euros de préjudice pour l’État et près d’un million de véhicules qui circulent avec une immatriculation frauduleuse. Le constat établi par la Cour des comptes sur la fraude aux cartes grises, à l’origine des déboires de garagistes, est alarmant. Le phénomène est massif et ses conséquences multiples, s’inquiète la haute juridiction financière, chargée des comptes publics, dans un document de 64 pages à paraître jeudi que nous avons pu consulter.

Sans surprise, c’est au niveau du système d’immatriculation des véhicules (SIV) que se trouve le cœur du problème. « À bout de souffle » et « archaïque », la procédure d’enregistrement en ligne des voitures, motos, camions ou caravanes est devenue une véritable passoire permettant des nombreux abus. Des « brèches », préfère écrire la Cour des comptes, qui a identifié une trentaine de scénarios de fraude. Parmi eux, celui des « garages fictifs » semble le plus imposant. Il fait intervenir près de 300 sociétés bidon qui ont obtenu une habilitation permettant d’immatriculer frauduleusement des véhicules sur le SIV, au nez et à la barbe des services préfectoraux. Les vrais garagistes dont les comptes ont été piratés pour immatriculer de faux véhicules font donc figure de spectaculaires victimes d’une fraude bien plus massive encore.

Résultat : 550 millions d’euros de taxes et contraventions qui ne sont pas entrés dans les caisses publiques - pour la seule période 2022-2024. Et sur la route, ce sont des centaines de milliers de voitures fantômes dont les forces de l’ordre peinent à identifier le réel propriétaire et qui sont donc utiles pour tous types d’activités illégales, à commencer par le narcotrafic. Policiers et gendarmes les retrouvent sur des “go fast”, des homicides ou des braquages : sans immatriculation fiable, leurs investigations en sont forcément compliquées. Sans compter toutes les amendes pour excès de vitesse ou stationnement interdit qui ne trouvent jamais de destinataire…

Un problème lié aux fermetures des guichets préfectoraux

Comment en est-on arrivé là ? La Cour des comptes ne le dit pas comme ça, mais il est un peu question de la disparition des services de l’État dans les territoires. Ou plutôt de leur dématérialisation. La fermeture des guichets préfectoraux, décidée en 2017 dans le plan “Préfecture nouvelle génération”, est allée trop vite et avec trop peu de moyens de contrôle. L’accès au SIV, qui se fait désormais en ligne, est ouvert à tous les vents, regrette l’institution de la rue Cambon. Par exemple, « une société de vente automobile a pu être créée en 2019 sur la simple présentation d’une copie de pièce d’identité roumaine et d’une déclaration sur l’honneur, rapporte la Cour. Habilitée à accéder au SIV, elle a immatriculé plus d’un millier de véhicules en l’espace de 14 mois. »

En 2020, on y a ainsi recensé 39 000 entreprises habilitées, dont une bonne partie n’était manifestement que des coquilles vides dédiées à la fraude. Pour preuve, une campagne de contrôle menée simultanément dans plusieurs régions de France, en 2019, a épinglé plus de la moitié des 948 “professionnels” visés. Mais ces campagnes ont cessé à partir de 2022, « pour des raisons tenant à l’insuffisance des ressources humaines disponibles », expliquent les Sages.

« Une sophistication progressive des schémas de fraude »

Destinataire du rapport, le ministère de l’Intérieur a répondu à ce constat dramatique en faisant justement valoir cette activité de contrôles, que la Cour des comptes juge positive mais insuffisante. À ses yeux, seule la « refonte du SIV », qui tarde à venir, permettant une détection des fraudes « en amont » résorbera le problème.

« Les services du ministère de l’intérieur ont observé une sophistication progressive des schémas de fraude passant de la petite délinquance à l’association de malfaiteurs, insiste la place Beauvau. Ils sont pleinement mobilisés pour y faire face. » Un plan de lutte contre le phénomène a été élaboré au printemps 2025 et 40 % de ses 31 mesures ont déjà été déployées, assure le ministère.

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