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INFOGRAPHIE - La France a définitivement adopté ce 21 juillet une proposition de loi qui interdit l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Cette législation est une première en Europe, mais pas dans le monde.
Passer la publicité Passer la publicitéAustralie, Turquie, Indonésie, Malaisie... En matière d’encadrement de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, si la France joue un rôle de pionnier en Europe, elle suit en réalité une tendance mondiale. Alors que le Parlement a définitivement adopté ce mardi 21 juillet une proposition de loi visant à interdire l’accès à tous les réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans, de nombreux autres pays progressent dans cette direction. Chacun à sa manière.
Pour rappel, en France, la proposition de loi bannit les nouveaux comptes créés à partir de septembre pour les mineurs. Puis, plus largement, les plateformes ont un délai de 4 mois à compter du 1er septembre pour vérifier l’identité et l’âge de l’intégralité de leurs utilisateurs. Le texte adopté ne prévoit aucune sanction contre les parents ou les enfants mais évoque des amendes à l’encontre des réseaux sociaux si des irrégularités sont identifiées.
Pour l’heure, les dispositifs changent selon chaque pays. Dans le monde, seule une poignée d’États ont déjà légiféré. La liste comprend notamment l’Australie, la Turquie ou encore l’Indonésie. Aux États-Unis, certains États, comme la Floride ou l’Utah, ont d’ores et déjà tranché dans ce dossier. Parallèlement, d’autres Parlements avancent dans cette direction : par exemple, le Brésil a évoqué en mars 2026 une loi qui oblige les plateformes à vérifier l’âge des utilisateurs et à lier obligatoirement les comptes des utilisateurs de moins de 16 ans à ceux de leurs parents. Le Nigeria, quant à lui, a lancé, cette année, des consultations publiques en vue d’introduire des limitations d’âge sur les plateformes.
En Europe, bien que la Commission européenne ait annoncé, mi-juillet, vouloir communiquer à la fin de l’été 2026 une ligne de route commune pour harmoniser les mesures prises, il revient aujourd’hui à chaque État d’instaurer ses propres restrictions d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs. Madrid a ainsi entamé des discussions en février, le Danemark en octobre dernier, et la Slovénie a annoncé un projet de loi en février.


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