Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) tente d'empêcher la tenue d'un deuxième procès dans le dossier de Carl Girouard, dont les verdicts de culpabilité ont récemment été annulés par la Cour d'appel.

L'homme est accusé des meurtres au premier degré de François Duchesne et Suzanne Clermont, tués lors d'une série d'attaques au sabre commises au hasard le soir de l'Halloween 2020, et de cinq tentatives de meurtre.

Lors de son procès, le jury n'avait pas retenu sa défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, mais la Cour d'appel a estimé que le juge avait commis une erreur dans ses directives aux jurés.

Carl Girouard lors de son arrestation par la police de Québec, dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2020

Photo : Reuters / Steve Jolicoeur

Dans son jugement, la Cour d'appel a conclu que le juge du procès aurait dû donner une directive concernant l'utilisation du silence de l'accusé lors de l'interrogatoire policier réalisé après son arrestation.

La poursuite a toutefois déposé un avis d'appel à la Cour suprême du Canada afin de contester cette décision de la Cour d'appel.

Selon le procureur du DPCP, Me François Godin, la poursuite entend soutenir devant le plus haut tribunal du pays que les jurés disposaient malgré tout des outils nécessaires pour trancher la question centrale du procès.

Me François Godin, procureur

Photo : Radio-Canada

On prétend que le jury avait été suffisamment outillé pour répondre à la question en litige. On verra si la Cour suprême accepte ou non de nous entendre, a-t-il expliqué lundi au palais de justice de Québec.

Le dépôt d'un avis d'appel ne garantit toutefois pas que la Cour suprême acceptera d'entendre la cause. Les juges devront d'abord déterminer si le dossier soulève des questions d'importance justifiant leur intervention.

Reporté à l'automne

En attendant, la poursuite a demandé que les procédures soient reportées au prochain terme des assises criminelles.

Parce qu'on pense que ce n'est pas utile de fixer un deuxième procès dans la mesure où la Cour suprême pourrait nous entendre et qu'il n'y ait pas de deuxième procès, a fait valoir Me Godin.

La demande a été accordée par la Cour supérieure. Le dossier de Carl Girouard reviendra finalement devant le tribunal à l'automne, le temps de savoir si la Cour suprême acceptera d'entendre les arguments du DPCP.

Aujourd'hui âgé de 30 ans, Girouard a fait un bref passage au banc des accusés, celui-là même où il se trouvait lorsqu'il a appris, il y a quatre ans, que le jury le déclarait coupable. Il est demeuré impassible pendant l'audience.