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À tout moment, il est possible d’effectuer des retraits sur son contrat d’assurance vie. Afin de maximiser le profit que l’on en retire, il est essentiel de prendre en compte la taxation qu’ils supposent.
Olivier Delahaye - Hier à 17:01 | mis à jour hier à 18:07 - Temps de lecture :
La fiscalité est un point crucial en vue d’optimiser ses rachats. Photo Mourad Alili/Sipa
Commençons par préciser qu’un contrat d’assurance vie n’est pas bloqué. L’idée selon laquelle il ne serait pas possible de retirer de l’argent sur un contrat de moins de 8 ans est fausse.
Ce qui est vrai, en revanche, c’est qu’un rachat avant cette période de détention connaît une fiscalité plus lourde. Autre précision : la fiscalité du rachat porte sur les gains réalisés, et ce, de manière proportionnelle à l’enveloppe globale du contrat.
Prenons un exemple. Si vous avez versé 200 000 euros de capital et si vos gains cumulés portent votre contrat à hauteur de 240 000 euros, ces gains représentent donc 20 %. Dès lors, pour un rachat de 40 000 euros, vous serez taxé sur 20 % de cette somme, c’est-à-dire sur 8 000 euros.
Pourquoi attendre 8 ans ?
La fiscalité est un point crucial en vue d’optimiser ses rachats. Si le taux de prélèvements sociaux de 17,2 % s’applique de toute façon, celui concernant l’impôt sur le revenu diffère selon la période de détention.
Avant 8 ans, il est de 12,8 % et tombe à 7,5 % après 8 ans. Pour reprendre l’exemple précédent, vos 8 000 euros seront donc taxés à 30 % dans le premier cas (soit 2 400 euros de taxes) contre 24,7 % dans le second (soit 1 976 euros).
Toutefois, un contrat d’au moins 8 ans bénéficie également d’un abattement annuel sur les gains de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple). Cet abattement concerne uniquement l’impôt, pas les prélèvements sociaux.
Dans notre exemple, cet abattement vous permet donc de n’être imposé que sur 3 400 euros (8 000 – 4 600). Ainsi, votre enveloppe fiscale se décompose alors de la manière suivante : une taxation de 17,2 % sur 8 000 additionnée à un impôt de 7,5 % sur 3 400 euros. Soit un total de 1 631 euros.
Pourquoi scinder ses rachats ?
En ayant attendu 8 ans pour prélever 40 000 euros sur votre contrat, vous avez donc économisé près de 800 euros d’impôt. Mais vous pouvez encore faire mieux en décomposant votre rachat sur une courte période.
En effet, l’abattement étant annuel, rien ne vous empêche d’en profiter deux fois pour une somme équivalente. Il suffit de la scinder, par exemple entre décembre et janvier. L’on comprend très vite l’intérêt avec l’exemple qui nous occupe.
En effectuant deux rachats consécutifs de 20 000 euros (au lieu de 40 000 euros en une seule fois), vos gains imposables seront de 4 000 euros chaque fois, donc inférieurs à l’abattement et donc exonérés. Vous ne serez alors taxé que sur les prélèvements sociaux pour un montant global de 1 376 euros.
Pourquoi attendre la fin janvier ?
Enfin, dès lors que vous vous apprêtez à effectuer un rachat, patientez jusqu’à la deuxième quinzaine de janvier. En effet, les gains obtenus sur vos fonds en euros sont généralement portés au crédit de votre contrat au début de l’année.
Afin de bénéficier complètement de ces gains, évitez d’effectuer un rachat trop tôt.
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French (CA)