Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), le nombre de salariés épargnant sur un Plan d’épargne entreprise (PÉE) s’établissait à 4,6 millions en 2023.

Plus de 300 000 entreprises l’ont mis en œuvre. Il faut dire que le dispositif s’avère profitable pour y loger ses primes de participation ou d’intéressement, voire des droits provenant de son compte épargne temps.

Les gains issus des versements sont en effet exonérés d’impôt sur le revenu (mais assujettis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %).

Déblocage anticipé ?

Cet avantage fiscal ne vaut, a priori, que si les sommes investies restent bloquées pour une durée d’au moins cinq ans (versement par versement, et non à l’ouverture du plan).

Toutefois, il existe de nombreuses dérogations permettant le déblocage des fonds avant la date butoir tout en conservant l’exonération.

Elles concernent essentiellement la situation familiale du salarié (mariage, divorce, décès, naissance d’un troisième enfant…), sa situation financière (surendettement) ou encore sa résidence principale (agrandissement, rénovation énergétique…).

La demande de déblocage anticipé doit être présentée au gestionnaire du PÉE dans les six mois suivant l’événement.

Au moment du départ

Avec une mobilité professionnelle qui s’est fortement accrue depuis la crise sanitaire se pose surtout la question de savoir ce que devient votre PÉE en cas de départ de l’entreprise.

Trois cas de figure existent : le départ en retraite ; le licenciement ou la démission ; le changement d’employeur.

Dans tous les cas, il est possible de conserver son PÉE ou de récupérer son épargne hors impôts. Si la situation juridique de votre entreprise est modifiée, votre PÉE est automatiquement transféré vers celui de la nouvelle entité juridique.

Si vous changez d’employeur, un transfert de votre épargne est aussi admis au sein du PÉE de votre nouvel employeur ; cela peut toutefois donner lieu à des frais de transfert.

Et si vous partez en retraite, vous pouvez continuer à abonder votre plan d’épargne par des versements volontaires.

Votre PÉE peut également être maintenu si vous créez une entreprise, si vous devenez travailleur non-salarié ou si votre nouvel employeur ne propose pas de dispositif d’épargne salariale.

Vous devenez alors gestionnaire du contrat et vous devez vous acquitter des frais de tenue de compte, autrefois à la charge de l’entreprise.