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Certaines situations obligent les héritiers à demander au notaire un inventaire du patrimoine du défunt. Facultatif dans la plupart des cas, il peut s’avérer néanmoins primordial.
Olivier Delahaye - 05 juil. 2026 à 15:00 - Temps de lecture :
L’inventaire, même facultatif n’est pas à négliger si le défunt possédait des meubles de valeur, des objets précieux ou des œuvres d’art. Photo Durand Florence/Sipa
De son ouverture au paiement des droits, la succession est un long processus, généralement conduit par un notaire. L’un de ses moments clé est d’établir un bilan complet du patrimoine du défunt.
Le notaire doit donc inventorier tout ce qu’il possédait : ses biens immobiliers, ses meubles, bijoux, objets d’art, ses liquidités (comptes bancaires, livrets d’épargne), mais également ses placements.
Pour parvenir à calculer l’actif net successoral, il doit aussi tenir compte des dettes ou des charges de la succession.
Obligatoire dans certains cas
Cet inventaire peut être rendu obligatoire dans certaines situations. Premièrement, si les héritiers ne sont pas tous connus. Deuxièmement, si l’un d’entre eux est une personne juridiquement vulnérable : enfant mineur ou adulte sous tutelle ou curatelle.
L’inventaire devient également nécessaire si au moins un des héritiers accepte la succession à concurrence de l’actif net ; autrement dit s’il s’engage à régler les dettes du défunt uniquement à hauteur de ce qu’il reçoit, ceci afin de protéger son patrimoine personnel.
Enfin, à moins d’un accord entre les héritiers, un inventaire doit être établi si le conjoint survivant est usufruitier.
Facultatif sinon, mais appréciable
Outre ces cas spécifiques, l’inventaire est facultatif. Malgré tout, il existe d’une manière ou d’une autre. Notamment, pour les biens immobiliers qui doivent faire l’objet d’une expertise en cas de vente. Il va également de soi pour les liquidités et les placements que détenait le défunt.
En réalité, seul le patrimoine mobilier peut en être réellement exclu ; les héritiers s’arrangeant entre eux pour se partager ces biens. Il doit néanmoins faire l’objet d’une estimation. Dans ce cas, l’évaluation est forfaitaire et correspond à 5 % de l’actif brut successoral (actif dans lequel n’entrent pas les dettes et les charges).
Pour autant, l’inventaire, même facultatif n’est pas à négliger si le défunt possédait des meubles de valeur, des objets précieux ou des œuvres d’art. Il se peut aussi que l’ensemble des biens mobiliers ait une valeur supérieure au forfait de 5 %.
Enfin, il permet tout de même de limiter les risques de litiges entre héritiers. N’importe lequel d’entre eux peut le demander, l’unanimité n’est pas requise.
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