La convocation d’Elon Musk par la justice française et le soutien que lui apporte Pavel Dourov méritent qu’on s’y arrête, non pas pour trancher entre deux visions du monde irréconciliables, mais pour comprendre ce que cette séquence révèle de la manière dont la France régule, ou tente de réguler, les grandes plateformes numériques américaines.

Pavel Dourov ne mâche pas ses mots. Le fondateur de Telegram, qui possède la double nationalité russe et française et réside hors de Russie, a publié lundi 20 avril un message sans ambiguïté sur X et Telegram :

« La France de Macron perd en légitimité en instrumentalisant les enquêtes pénales pour réprimer la liberté d’expression et la vie privée. »

Il a ajouté qu’il était « fier de se tenir aux côtés d’Elon Musk et des autres personnes visées par la campagne de Macron contre les droits numériques ». Ce sont des mots forts, venant d’un homme qui n’est pas un inconnu des procédures judiciaires françaises. Il avait lui-même été mis en examen en France à l’été 2024. Sa prise de position n’est donc pas celle d’un observateur extérieur : c’est celle d’un protagoniste qui considère que la France utilise son arsenal judiciaire comme un instrument de pression politique sur des acteurs du numérique dont les orientations déplaisent au pouvoir en place.

Une enquête aux contours soigneusement flous

Du côté du parquet de Paris, le cadre juridique est présenté avec la froideur technocratique habituelle : l’enquête ouverte début 2025 « porte sur les éventuelles violations par la plateforme X de la législation française, à laquelle elle doit bien évidemment se conformer sur le territoire français ». Elon Musk et l’ancienne directrice générale de X, Linda Yaccarino, sont visés « en leur qualité de gérants de fait et de droit de la plateforme X au moment des faits ».

On notera la formule : « à laquelle elle doit bien évidemment se conformer ». L’évidence est affirmée, mais le contenu des violations supposées reste délibérément dans l’ombre. Aucune information n’a filtré sur le lieu ni l’horaire de la convocation. Ce voile d’opacité n’est pas anodin : il place l’entreprise convoquée dans l’impossibilité de répondre publiquement à des accusations précises, tout en maintenant la pression médiatique et symbolique liée à une procédure pénale en cours.

Elon Musk, pour sa part, a qualifié cette démarche d’« attaque politique ». On peut ne pas partager sa lecture, ou la trouver trop commode pour un homme dont la plateforme a effectivement fait l’objet de critiques sérieuses sur sa modération. Mais cette qualification mérite d’être prise au sérieux, et non écartée d’un revers de main. La frontière entre régulation légitime et pression politique sur un acteur dont les orientations dérangent n’est pas toujours aussi nette que les institutions qui la tracent voudraient le faire croire.

Le droit comme instrument de puissance

C’est précisément ce que pointe Dourov : non pas que la France n’ait pas le droit de faire respecter sa législation sur son territoire, c’est une prérogative souveraine incontestable, mais que l’outil judiciaire peut être mobilisé de façon sélective, à des fins qui débordent le strict cadre légal. La question n’est pas juridique. Elle est politique.

Les États régulent l’espace numérique depuis que cet espace existe. La France ne fait pas exception, et rien dans ce principe n’est illégitime. Mais réguler n’est pas synonyme de neutralité. Quand les procédures judiciaires visent des plateformes dont les dirigeants ont publiquement pris des positions contrariant des gouvernements européens, sur la guerre en Ukraine, sur les élections ou sur la liberté d’expression, la coïncidence entre agenda politique et agenda judiciaire devient difficile à ignorer.

Dourov l’a vécu sur sa propre peau. Sa mise en examen française avait suscité un débat vif sur la légitimité d’une procédure qui semblait moins viser des infractions précises que l’opacité globale de Telegram et la réticence de son fondateur à coopérer avec les autorités. Sa solidarité avec Musk s’inscrit dans cette continuité : deux dirigeants de plateformes numériques, issus de cultures et d’origines radicalement différentes, qui se retrouvent face à la même administration française et partagent la même lecture de ce qu’elle leur fait subir.

La justice française entend poursuivre ses investigations qu’Elon Musk se présente ou non à l’audition. C’est son droit. Mais si la procédure aboutit à des conclusions tangibles, étayées et rendues publiques, alors le débat sera clarifié. Si elle s’enlise ou s’évapore sans suite, la thèse de l’instrumentalisation gagnera en crédibilité d’elle-même. C’est à ce résultat concret, et à lui seul, que la légitimité de cette démarche sera jugée.

Source : franceinfo.fr