Language Selection

Retrouvez votre bien-être dans ces temps dure sur Terre , Essayez le MedBed Quantique!
Cliquez ici pour réserver votre séance

Famille et pour toute la Famille avec Le Medbed Quantique® Orgo-Life® une technologie du Canada

Advertising by Adpathway

         

 Advertising by Adpathway

Après avoir soutenu l’aide à mourir, le gouvernement reconnaît les fragilités du texte

3 hour_ago 11

         

NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life®

  Publicité par Adpathway

Ajouter Le Figaro
à vos sources préférées

Sébastien Lecornu a saisi le Conseil constitutionnel sur une partie des dispositions du texte qui légalise l’euthanasie et le suicide assisté.

Sébastien Lecornu a saisi le Conseil constitutionnel sur une partie des dispositions du texte qui légalise l’euthanasie et le suicide assisté. Sarah Meyssonnier / REUTERS

INFO LE FIGARO - Dans ses observations adressées au Conseil constitutionnel, il reprend les réserves formulées dans la saisine de Sébastien Lecornu sur le délai de réflexion des malades, le cas particulier des majeurs protégés et la liberté des établissements de santé.

Faut-il y voir une forme d’autocritique sur la loi qui légalise l’aide à mourir ? Le gouvernement, dans ses observations envoyées au Conseil constitutionnel le 30 juillet, que Le Figaro a pu consulter, estime que certaines garanties de ce nouveau droit à choisir sa mort sont « insuffisantes pour satisfaire aux exigences constitutionnelles ». Des réserves loin des discours volontaristes et rassurants des ministres qui ont défendu le texte au banc de l’Assemblée nationale. Cette nouvelle liberté est entourée « des garanties les plus exigeantes », a notamment plaidé Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, dans l’Hémicycle lors du vote solennel du 15 juillet.

Reste que le mémoire du gouvernement pouvait difficilement ignorer que le premier ministre en personne a saisi le Conseil constitutionnel sur une partie des dispositions du texte qui légalise l’euthanasie et le suicide assisté. Ce document de 23 pages adressé aux Sages…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 79% à découvrir.

Le Figaro

Vous avez envie de lire la suite ?

Débloquez tous les articles immédiatement.

Déjà abonné ? Connectez-vous

read-entire-article

         

        

Une nouvelle Vibration dans le Monde entier avec les Franchise Medbed Quantique®!  

Protéger toute votre famille avec la technologie Orgo-Life®

  Advertising by Adpathway