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Après avoir pressé la justice sur le calendrier, le RN freine maintenant des quatre fers avant la Cour de cassation

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Si le Rassemblement national avait fait pression pour obtenir en procès en appel dans les plus brefs délais, il préfère aujourd’hui temporiser avant son pourvoi en cassation.

Par Marie Haynes avec AFP

EN BREF Le Rassemblement national, après avoir pressé pour un procès rapide en appel, temporise désormais pour le pourvoi de Marine Le Pen en cassation.
Le RN espère que la Cour de cassation se prononcera après la présidentielle 2027, permettant à Le Pen de mener sa campagne sans bracelet électronique.
La Cour de cassation a indiqué de son côté qu’elle pourrait se prononcer « au plus tard début avril 2027 ».

On a connu le Rassemblement national plus pressé sur le calendrier judiciaire. Souvenez-vous le 31 mars 2025, quelques heures après la condamnation de Marine Le Pen en première instance pour détournement de fonds publics, sanctionnée notamment par cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, la leader du RN et ses soutiens faisaient pression pour raccourcir les délais et obtenir un procès en appel le plus tôt possible.

« Il faut que la justice se hâte », martelait-elle sur le plateau de TF1 au soir de sa condamnation, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article. « Nous demandons que l’appel soit étudié au plus vite », exhortait le député RN Sébastien Chenu le lendemain sur les plateaux de télévision. « Si cet appel est tardif, il empêchera de fait Marine Le Pen de pouvoir se présenter », s’insurgeait Marion Maréchal.

Les longs délais de la justice, une aubaine pour Le Pen

La Cour d’appel avait alors promis un procès dans des délais courts, avec une décision à l’été 2026, tout comme la Cour de Cassation, si elle venait à être saisie. La plus haute instance judiciaire avait évoqué la possibilité de se prononcer autour de la fin de l’année 2026 en cas de pourvoi, vu l’imminence de la présidentielle 2027 au printemps. Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

Sauf qu’après la décision en appel du 7 juillet qui restaure l’éligibilité de Marine Le Pen mais lui impose un an de prison ferme sous bracelet électronique, Marine Le Pen a annoncé se pourvoir en cassation, et elle ne devrait rien faire pour accélérer la procédure, bien au contraire. La candidate et son parti parient en effet cette fois-ci sur les longs délais de la justice, avec une décision de la Cour de Cassation après la présidentielle, laissant Marine Le Pen libre de ses mouvements pendant la campagne.

« Il n’y a pas d’urgence »

L’avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n’avait pas à se prononcer « plus rapidement que d’habitude » sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l’élection présidentielle.

« Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu’au moment où le président de la Cour de cassation l’avait évoqué, il y avait l’exécution provisoire (application immédiate de la peine d’inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L’exécution provisoire n’est plus du tout d’actualité », a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

Même son de cloche chez le maire de Perpignan et proche de Marine Le Pen Louis Aliot, sur BFMTV ce mercredi 8 juillet : « À partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d’appel, il n’y a plus d’urgence à ce que la Cour de cassation se prononce ». « Faites comme pour tout Français », a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que « le délai classique pour aller en cassation, en général, c’est douze, quinze mois ».

La Cour de cassation a indiqué qu’elle « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », précisant tout de même que « ce calendrier est susceptible d’évoluer en fonction des facteurs procéduraux ».

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