Un agent du Service de police de Saguenay (SPS) a commis un acte jugé dérogatoire selon le Tribunal administratif de déontologie policière. Le constable Jean-Michel Tremblay a été reconnu coupable d’avoir effectué une recherche sur les antécédents criminels d’un individu à des fins personnelles.

En octobre 2022, alors qu’il était dans l’exercice de ses fonctions, le policier a consulté sans motif légitime le Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) pour connaître les antécédents criminels du nouveau conjoint de l’ex d’un ami, a conclu la juge administrative Isabelle Côté.

Les noms des autres individus impliqués ont été omis afin de protéger leur identité. Les prénoms qui suivent sont fictifs.

En septembre 2022, Pier-Luc débute une relation de couple avec Danielle, l’ancienne conjointe de Francis, un contrôleur routier. Danielle et Francis ont une fille alors âgée de quatre ans.

En octobre, Francis est averti par un ami et collègue de travail que Pier-Luc a un lourd passé judiciaire, notamment des comportements violents et des excès de consommation, et qu’il possède des antécédents criminels impliquant la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Inquiet, Francis se rend au palais de justice de Chicoutimi pour consulter le plumitif au sujet de Pier-Luc et apprend qu’il possède quatre antécédents criminels, soit conduite avec les facultés affaiblies, voies de fait, voies de fait contre un agent de la paix et harcèlement criminel. Il appelle Danielle pour la prévenir que son nouveau conjoint est un type criminalisé.

La sanction du policier de Saguenay sera connue le 15 juillet prochain. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Jonathan Lamothe

Dans les jours qui suivent, Jean-Michel Tremblay et Francis discutent après une partie de hockey et Francis lui fait part de ses craintes, notamment pour la sécurité de sa fille.

Fort de ces informations, le constable Tremblay décide, de son propre gré, le 17 octobre 2022, de mener, ce qu’il qualifie d’"enquête" afin de confirmer ou d’invalider les "soupçons" qu’il détient relativement à la sécurité de la jeune enfant, écrit-on dans le document de cour.

Il expliquera plus tard au Tribunal qu’il cherchait à savoir si Pier-Luc avait des conditions à respecter à l’égard des mineurs. Ses recherches s’avèrent vaines.

Quelques jours plus tard, Danielle interroge son conjoint sur son passé et mentionne le dossier dans lequel est impliquée la DPJ, un cas réglé depuis dix ans et pour lequel Pier-Luc a été acquitté.

La mention du dossier fait soupçonner à Pier-Luc que Francis a consulté ses antécédents judiciaires, puisqu’il croit à tort que, comme il est contrôleur routier, il a accès au CRPQ. Ce qui n’est pas le cas.

La relation entre Pier-Luc et Danielle prend fin en novembre 2022.

En janvier 2023, Pier-Luc dépose une plainte contre Francis auprès du Commissaire à la déontologie policière.

L’enquête du Commissaire permet de découvrir que c’est plutôt le constable Jean-Michel Tremblay qui a consulté le CRPQ. Le SPS est informé, initie une enquête criminelle et suspend M. Tremblay avec solde.

En juin 2025, une citation déontologique est déposée contre le policier. Les audiences se tiennent devant le Tribunal administratif de déontologie policière à Saguenay en février 2026.

Abus d’autorité

La décision du Tribunal est tombée le 4 mai dernier.

Ce dernier estime que la preuve au dossier tend à démontrer, suivant la prépondérance de la preuve, que le constable Tremblay n’a pas consulté le CRPQ afin d’assurer la protection d’une enfant, mais dans le but de rendre service à son ami dans le but de le rassurer.

Par conséquent, il a abusé de son autorité, tranche la juge administrative Isabelle Côté.

[L]es informations qu’il a obtenues l’ont été au détriment du respect de la vie privée de [Pier-Luc].

En raison du caractère confidentiel des informations qui s'y trouvent, la consultation du CRPQ par les policiers est strictement limitée à l'exercice de leurs fonctions et doit être justifiée par des besoins opérationnels.

Par ailleurs, peu de temps avant les événements, Jean-Michel Tremblay avait suivi une formation sur la légalité d’accès à l’information policière.

Or, ces recherches au CRPQ ne visaient pas en soi à protéger la fillette, mais à rechercher une information spécifique afin d’assouvir une certaine curiosité et de rassurer son ami, car, au fond, les craintes étaient non étayées et superficielles, écrit-on.

La juge administrative fera connaître la sanction de Jean-Michel Tremblay le 15 juillet prochain.

Beaucoup de sensibilisation

Pour consulter le CRPQ, le policier doit être en fonction et doit être motivé par la recherche d'une information qui est nécessaire dans l'exécution de son travail, explique l’ex-directeur adjoint de la Sûreté du Québec (SQ), Marcel Savard.

Selon lui, beaucoup de sensibilisation est faite quant à l'utilisation de cette base de données.

Marcel Savard, ancien directeur général adjoint de la Sûreté du Québec (SQ).

Photo : Radio-Canada

Puisque ces informations peuvent permettre d’obtenir certains avantages personnels, il est très tentant de les consulter, estime-t-il.

Aussi surprenant que ça puisse être, à tous les ans, il y a plus d'une dizaine de policiers [à travers le Québec] qui sont condamnés pour avoir utilisé à des fins personnelles le CRPQ.

La province compte autour de 12 000 policiers.

Les sanctions peuvent aller au-delà des réprimandes déontologiques et des accusations criminelles peuvent être déposées, ajoute-t-il. Ça nuit énormément à la réputation, à la crédibilité, de voir qu'un confrère a utilisé cette banque de données.