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Ils pensaient avoir trouvé le bien idéal. Mais après l'achat, le couple découvre qu’un bateau de 9 mètres a été laissé dans le jardin par le vendeur. Un objet encombrant, et surtout légalement impossible à déplacer.
Le Progrès - Aujourd'hui à 12:15 - Temps de lecture :
Photo d'illustration PixabayIl achète une maison… et se retrouve avec un bateau.
Hippolyte et sa compagne ont récemment acquis une maison à Gildwiller, près de Mulhouse en Alsace, « un vrai coup de cœur », raconte le propriétaire dans l'émission de Julien Courbet "Ça peut vous arriver", sur RTL.
Du côté de la maison, aucun souci, le couple semble satisfait de son achat. Mais dans le jardin, ils se retrouvent avec un bateau de « 9 mètres à vue d’œil », précise Hippolyte. Un bateau qui en plus de ne plus être dans sa première jeunesse, n’était pas censé rester sur place.
Une promesse non tenue
C’est au moment de visiter la maison qu’il découvre la présence du bateau dans le jardin. « On a convenu qu’il serait évacué rapidement », explique Hippolyte. Le notaire précise alors que si le bateau n’était pas listé dans les biens meubles, il doit être évacué. Il découvre alors, une fois l’acte signé, que le bateau n’a finalement pas bougé.
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Gérer mes choix
La situation se bloque rapidement. Après plusieurs échanges de mails avec le vendeur, aucune solution n’est trouvée. Aujourd’hui Hippolyte n’a plus aucun contact avec l'ancien propriétaire qui serait parti vivre en Afrique.
Un casse-tête juridique
Du côté de la loi, il est impossible pour Hippolyte de se débarrasser lui-même du bateau. « Ce n’est pas parce qu’il est stationné chez vous qu’il est abandonné. C’est une propriété privée protégée », précise dans l’émission Emma Leoty, avocate au Barreau de Paris.
En France, la règle est simple : on ne peut pas se débarrasser d’un bien qui ne nous appartient pas, même s’il se trouve chez soi. Dans ce cas, le bateau reste la propriété de l’ancien propriétaire, et lui seul peut décider de son sort.
Des frais très importants
Évacuer un tel bateau d’un jardin ne serait pas sans frais. Dans le meilleur des cas, il faudrait louer un plateau spécialisé pour le déplacer. Mais s’il est en trop mauvais état, l'opération serait bien plus compliquée. Il faudrait le découper en morceaux sur place avant de le transporter.
Au cours de l’émission, Emma Leoty présente à Hippolyte les différentes possibilités qui s’offrent à lui. Il peut saisir la justice en référé pour « contraindre le vendeur sous astreinte à enlever le bateau ». Il est aussi possible qu’un tiers procède à l'enlèvement aux frais du vendeur. Elle précise également qu’Hippolyte pourra obtenir « une indemnité pour occupation du terrain. »
Une affaire juridiquement incertaine, d’autant que rien ne confirme que le bateau appartient au vendeur.
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French (CA)