Le conseil municipal de la Communauté rurale de Beausoleil, au Nouveau-Brunswick, a décidé mardi de ne pas modifier l'arrêté municipal sur l’affichage commercial et de discuter plutôt avec les entrepreneurs de moyens de s’y conformer.

L'arrêté adopté en juillet 2024 prévoit que les affiches des commerces donnent la priorité au français. Les entreprises ont jusqu’en 2027 pour se conformer à cette réglementation. À compter de l'été prochain, la municipalité pourra imposer des amendes en cas de non-respect de l’arrêté.

Jusqu’à 64 % des commerçants ne respectent pas encore l’arrêté, d'après une vérification menée par le directeur général de Beausoleil, Jeannot Doiron.

La possibilité de modifier l’arrêté municipal a été évoquée durant une récente réunion du conseil municipal.

Une nouvelle proposition adoptée

La conseillère municipale Linda Savoie a toutefois présenté mardi une nouvelle proposition, soit qu’on ne révise pas l’arrêté, mais que l'administration prenne les mesures nécessaires à travers des rencontres avec les entrepreneurs, mette en place des programmes incitatifs, et informe le conseil sur le budget qui serait nécessaire pour atteindre la conformité d’ici un an.

Les conseillers ont adopté cette proposition 5-2.

Roméo Bourque, maire de la Communauté rurale de Beausoleil.

Photo : Radio-Canada / Frederic Cammarano

L’un des conseillers qui ont voté contre la proposition, Louis Babineau, aurait préféré ouvrir l’arrêté municipal avant d’en discuter avec les entrepreneurs.

À Cap-Acadie, ils ont été avec une politique douce de dire : "Je parle en français". Nous autres, on dit : "Vous allez avoir vos enseignes en deux langues, puis, si vous ne l’avez pas, on vous donne une amende", a déploré M. Babineau.

Il n’y a pas de manière qu’on va mettre cet arrêté-ci conforme avec tous les entrepreneurs. On va frustrer nos entrepreneurs. Nos entrepreneurs, c’est eux autres qui supportent toutes nos organisations à but non lucratif. Il faut les encourager, puis là, on va être contre eux autres, a-t-il ajouté.

La conseillère Linda Savoie a voulu se faire rassurante.

Il n’y a pas d'affaire de les forcer. Il y a une collaboration et il y a un soutien financier. C’est ça qui est le nerf de la guerre, je pense. Si ça ne coûte pas d’argent, pas beaucoup d’argent, je pense que les gens vont vouloir embarquer, a-t-elle expliqué.

Jeannot Doiron a précisé qu’il s’agit de 54 commerces dont l’affichage n’est pas encore conforme et qu’il suffirait de changements mineurs sur l'enseigne de 14 d’entre eux pour qu'ils soient conformes. Peut-être qu’on peut faire le travail à la base sans avoir besoin d’ouvrir l’arrêté, a-t-il affirmé.

Un peu d'aide financière

Beausoleil dispose d’un certain financement obtenu de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick pour appuyer les entrepreneurs dans ce dossier, confirme le maire, Roméo Bourque, interviewé mercredi à l’émission La matinale, d’ICI Acadie.

C’est de l’argent qu’on peut utiliser pour essayer de les convaincre de changer, a indiqué Roméo Bourque en ajoutant que c’est un petit peu, un petit pourcentage [des coûts].

Le constitutionnaliste Michel Doucet, expert en droits linguistiques, rappelle qu’il y a eu un débat du même genre à Dieppe durant l’adoption, en 2010, d’un arrêté municipal sur l'affichage bilingue obligatoire.

À l’époque, ça ne faisait pas l’unanimité également dans la communauté, ça ne faisait pas l’unanimité auprès des gens d’affaires, des commerces. Il y avait même eu une tentative d’intenter une poursuite contre la Municipalité, mais finalement les gens s’étaient rangés, dit-il.

Michel Doucet estime que les francophones de la province ne devraient pas hésiter à s’afficher d’une façon qui reflète leur paysage linguistique et que le gouvernement provincial devrait les aider.

Le juriste Michel Doucet. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Je crois que la province du Nouveau-Brunswick devrait jouer un rôle plus important au niveau de l’affichage, surtout dans les régions francophones. Elle devrait agir en concertation avec les municipalités et les aider à mettre en œuvre ces politiques sur l’affichage, souligne Michel Doucet, au micro de La matinale, en ajoutant que cela pourrait être facilement inscrit dans la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.

La controverse et l’opposition à l’obligation de donner la priorité au français dans l’affichage commercial à Beausoleil ont mené à la démission de l’ancien maire, Jean Hébert, et à la démission de l'ancien directeur général, Mathieu Caissie.