Sébastien Lecornu reçoit ce lundi les partisans de la loi intégrale, au moment où la Ciivise doit rendre son évaluation de l’action gouvernementale contre les violences sexuelles sur mineurs. Le débat politique, lui, se polarise entre durcissement pénal et approche globale.

La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 07:30 - Temps de lecture :

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L’affaire Lyhanna reste au cœur des préoccupations politiques, y compris celles du président de la République, qui a échangé mercredi avec les parents de la jeune victime, a-t-on appris ce dimanche. Le Premier ministre Sébastien Lecornu reçoit ce lundi la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et une délégation de parlementaires qui entendent « exiger » l’inscription à l’ordre du jour de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.

Des entretiens individuels annuels dès la maternelle

Le même jour, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) présente place Vendôme son bilan au garde des Sceaux Gérald Darmanin et à la ministre de la Santé Stéphanie Rist. Comme nous vous le révélions le 5 juin dernier, ses conclusions sont sévères. « 75 % de nos recommandations formulées en 2023 ont été engagées mais ne sont pas pleinement mises en œuvre », expliquait Denis Roth-Fichet, le secrétaire général de la Ciiviise, à notre journal.

Sur les 82 préconisations destinées à protéger les enfants contre les violences sexuelles et l’inceste, seules « 23 mesures sont pleinement effectives (28 %) ; 39 sont partiellement effectives (47 %), 12 font l’objet d’arbitrage ou d’avis défavorable (15 %) et huit sont restées sans réponse (10 %) », selon la Ciivise.

Face à l’ampleur des violences faites aux enfants, la proposition de loi portée par Céline Thiébault-Martinez, cosignée par plus de cent députés allant des communistes à Horizons, propose une réponse en 79 articles touchant à la justice, la police, l’éducation et la santé. Elle prévoit notamment des entretiens individuels annuels dès la maternelle, la création d’unités judiciaires spécialisées et un socle obligatoire d’actes d’enquête pour réduire les classements sans suite.

Clivages

Mais les positions politiques divergent profondément. Sébastien Lecornu juge la réponse nécessairement « intégrale », tout en refusant qu’une « unique loi » puisse « tout régler ». Yaël Braun-Pivet, qui soutient le texte, s’oppose en revanche fermement au durcissement pénal prôné par d’autres : « la perpétuité réelle, l’imprescriptibilité ou le retour de la peine de mort, ce n’est pas ça qui va protéger nos enfants aujourd’hui », a-t-elle affirmé dimanche sur France Inter.

Elle se dit également « très opposée » à la suppression du juge d’application des peines, portée par Gabriel Attal et Édouard Philippe, et qualifie la castration chimique défendue par Bruno Retailleau de « mauvaise réponse ». Marine Le Pen pointe, elle, la « responsabilité essentielle » du politique, estimant que Gérald Darmanin « aurait dû présenter sa démission » après ce qu’elle qualifie de « catastrophe » liée à sa réforme de la police judiciaire. Elle réclame un doublement du nombre de magistrats et des parquets spécialisés dans les crimes sur mineurs.

Gérald Darmanin maintient pour sa part qu’« aucune des dispositions de la loi intégrale n’aurait répondu au drame de la petite Lyhanna », sans pour autant s’opposer à son principe. Le gouvernement envisage d’intégrer au projet de loi sur la protection de l’enfance, débattu en juillet, un renforcement des peines pour violeurs en série sur mineurs et un délai maximal de trois mois pour les actes d’enquête concernant les crimes sur les enfants.

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