Affaire Lyhanna : Bruno Retailleau propose une cour disciplinaire de la justice

1 day_ago 65

NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life®

Publicité par Adpathway

Ajouter Le Figaro
à vos sources préférées

Pour Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à la présidentielle, nul ne peut s’exonérer de ses responsabilités.

Le président des Républicains défend la création d’une autorité indépendante, responsable devant la société et impartiale. Pour en finir avec les « dysfonctionnements » et « l’irresponsabilité » de la chaîne judiciaire.

Chacun doit assumer ses responsabilités et les juges eux-mêmes ne sont pas au-dessus des lois. Au lendemain de la découverte du corps de la jeune Lyhanna dans le Gers, et après la consternation générale provoquée par cette tragédie jugée évitable jusqu’au sommet de l’État, Bruno Retailleau met sur la table une proposition radicale. L’ex-ministre de l’Intérieur plaide pour la création d’une cour disciplinaire, considérant que le volet «sanctions» du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) « ne fonctionne pas », même quand les dysfonctionnements se révèlent flagrants. Le parti LR a relevé cinq à dix sanctions par an, souvent limitées à des blâmes ou des réprimandes, dans une institution peuplée de 9000 magistrats

Au-delà d’une modification du CSM (article 65) et de la Constitution française, que le chef des LR détaillera dans un projet de rupture du système judiciaire (avant l’automne), Bruno Retailleau veut donc se concentrer sur la dimension disciplinaire de l’institution en proposant…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 84% à découvrir.