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par TRT Français

L’ex-président de la République n’a pas fait appel du rejet de sa demande de confusion des peines. L’ancien président devra purger sa peine de six mois de prison ferme dans l’affaire Bygmalion.

En décidant de ne pas faire appel de la décision du 9 mars, Nicolas Sarkozy savait qu’il devait automatiquement purger la peine de prison décidée dans l’affaire Bygmalion.

L’ancien chef de file de la droite française avait demandé à ne pas purger cette peine de six mois de prison ferme parce qu’il a porté un bracelet électronique pendant six mois dans une autre affaire jugée et dans laquelle il a aussi été condamné.

L’affaire Bygmalion concerne les comptes de campagne de l’élection de 2012. Nicolas Sarkozy a masqué les dépassements des frais de comptes de campagne avec un système de fausses factures avec la société de communication Bygmalion.

Nicolas Sarkozy va, de ce fait, être convoqué par un juge d’application des peines. Lors de cette convocation, dont la date n’est pas encore connue, il lui sera indiqué les modalités de mise en œuvre de cette condamnation. Le principe d’un aménagement de la peine a été acté par la cour d’appel dans son arrêt sans qu’il en soit précisé la forme. Il peut s’agir de jours-amende, de travail d’intérêt général ou encore du port d’un bracelet électronique. 

Une autre peine de prison pourrait s’ajouter à ces six mois. Depuis lundi 16 mars, l’ancien président de la République est jugé en appel dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, qui lui a déjà valu une incarcération en automne 2025. En septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’avait déclaré coupable d’association de malfaiteurs et l’avait condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme.

source : TRT Français

Source : Reseau International