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Le juge des libertés et de la détention (JLD) a ordonné, lundi 12 janvier, l'arrêt des travaux sur les 46 sites sur lesquels le chantier de l'autoroute A69 a débordé de l'emprise initiale. Saisi en référé — procédure d'urgence — par le parquet de Toulouse, après que d'importants dépassements aient été constatés, il ordonne leur libération de toute occupation sous quatre jours et des mesures compensatoires dans un délai de 30 jours, indique ce lundi La Dépêche.
Une astreinte de 20 000 euros (…)
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French (CA)