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Lundi 29 juin, le Conseil d'État a validé définitivement la construction de l'autoroute A69. Une décision qui semble ouvrir la voie à un assouplissement des règles en la matière. Le dossier pourrait désormais se jouer à la Cour de justice de l'Union européenne.
Après trois ans à arpenter les différentes juridictions administratives, le sort du dossier A69 semble définitivement scellé. Lundi 29 juin, le Conseil d'État a validé les autorisations du chantier de l'autoroute, qui s'étale sur (…)
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French (CA)