« Je ne porte même plus plainte pour les bris de conditions, ça ne donne rien », déclare avec découragement Anaïs, une mère de famille victime de violence conjugale.

Elle est l’une des femmes qui ont accepté de raconter au Devoir ce qu’elles ont vécu et les difficultés qu’elles ont rencontrées quand elles ont porté plainte contre un ex-conjoint qui ne respectait pas ses conditions de remise en liberté. Elles sont quatre, d’âges fort différents, habitant dans quatre régions distinctes du Québec. Des noms d’emprunt ont été utilisés afin d’éviter de les mettre en danger. Certains détails n’ont également pas pu être rapportés pour la même raison.

Il est question ici des conditions qui sont imposées à un accusé pendant le déroulement des procédures criminelles, avant procès : ne pas s’approcher de son ex-conjointe, ne pas communiquer avec elle, se tenir à bonne distance de sa résidence.

Anaïs raconte avoir quitté sa maison en pyjama à toute vitesse quand elle a entendu son ex-conjoint charger son arme après avoir consommé de la drogue et de l’alcool pendant deux jours et avoir fait déferler sur elle cris et menaces. Disant avoir vécu des actes de violence depuis des années, elle est partie se réfugier en courant — « en détresse », dit-elle — n’emportant avec elle que son enfant.

L’homme a été arrêté, détenu pendant deux jours et accusé de harcèlement criminel. Il a ensuite été libéré avec une très longue série de conditions à respecter, dont celles de ne pas entrer en contact avec elle et d’éviter tout lieu où elle pourrait se trouver. Des conditions qu’il a violées à peine deux jours plus tard, dit Anaïs.

Il a été arrêté à nouveau, puis détenu quelques jours, mais ce fut la dernière fois : il est en liberté depuis, même si Anaïs a rapporté aux policiers de nombreux autres non-respects de conditions.

La procureure de la Couronne qui avait d’abord été assignée à son cas était « extraordinaire », raconte Anaïs. Mais depuis que son dossier a changé de main, elle dit que ses plaintes « ne sont plus prises au sérieux ».

Les lettres trouvées dans ses effets personnels ? Il n’y a aucune preuve que c’est lui qui les a déposées là. Le message à son sujet sur les réseaux sociaux ? Pas de preuve non plus que c’est lui : une autre personne aurait pu utiliser son téléphone cellulaire, rapporte-t-elle s’être fait dire par la nouvelle procureure responsable de son dossier. Anaïs est découragée : « À un moment donné, il va me tuer. C’est ça que vous attendez ? »

Il y a quelque temps, elle s’est trouvé un nouvel appartement. Deux semaines plus tard, son ex-conjoint a emménagé tout près d’elle, au point où elle voit son logis quand elle est dans le sien, relate Anaïs. Elle a porté plainte. En vain. Et le temps que l’affaire se rende au tribunal, il habitait à cet endroit depuis quelques mois et a donc été autorisé à y rester. « Jamais je ne vais avoir la paix. »

Sombre, elle dit savoir quelle sera la fin de cette histoire : « Soit il se tue, soit il me tue… »

Sophia raconte avoir été contactée par un proche qui venait de recevoir un message laconique de son ex-conjoint. La missive contenait sa nouvelle adresse, elle qui venait tout juste de déménager pour s’éloigner de lui.

Avec ce mot, il lui signalait qu’il savait où elle se trouvait.

Quand Sophia a quitté la résidence familiale, elle a obtenu une « ordonnance de protection en matière civile » en raison des craintes qu’elle avait envers son ex-conjoint. En place depuis quelques années, cette procédure permet à la Cour supérieure d’imposer, sans dépôt d’accusations criminelles, une série de conditions afin de protéger une personne qui craint pour sa sécurité.

L’ex-conjoint de Sophia s’est ainsi vu interdire de la contacter, de la harceler en la dénigrant auprès d’autres personnes et de s’approcher à moins de 500 mètres de sa résidence — des restrictions assez habituelles.

Mais Sophia l’aperçoit à plus d’une reprise devant son logis. Il lui fait aussi parvenir un message. Et contacte plusieurs de ses proches pour la traîner dans la boue, relate-t-elle en entrevue. Les policiers de la nouvelle ville où elle habite n’acceptent pas de recevoir ses plaintes pour non-respect de conditions. Ils lui disent « on ne peut rien faire pour vous », invoquant le fait qu’il s’agit d’une ordonnance de protection civile et non d’un ordre d’un tribunal criminel.

Pourtant, la loi prévoit que les services de police peuvent intervenir si cette ordonnance est violée. Et le non-respect de conditions de libération est une infraction criminelle en soi.

Son ex-conjoint a aussi envoyé à un tiers un message que l’avocate de Sophia juge très inquiétant. (Nous ne dévoilerons pas sa nature pour préserver la sécurité de Sophia.) Au poste de police, elle relate que les policiers lui ont demandé si son ex-conjoint l’avait verbalement menacée. Non. Est-ce qu’il était physiquement devant elle ? Non. Rien à faire alors, vous nous rappellerez à ce moment, ont-ils dit. Elle affirme leur avoir rétorqué en pleurant que « le jour où il sera en face de moi, je ne pourrai pas vous appeler, ce sont mes voisins qui vont vous appeler ».

« Elle est où, la protection du système ? » demande Sophia.

Zéro. C’est le nombre de plaintes retenues par la police après que Marie eut porté plainte — 11 fois, dit-elle — contre son ex-conjoint pour non-respect de ses conditions de libération.

La mère de famille a quitté son domicile en courant quand il l’a menacée de la frapper au visage en agitant son poing vers elle. Ce n’était pas la première fois qu’il était violent, et cette fois-là, elle a pris ses jambes à son cou — avec les enfants. Il a été accusé de harcèlement criminel et de voies de fait. Des conditions de libération lui ont été imposées : ne pas l’approcher, ne pas l’épier, ne pas la surveiller.

Malgré cela, il passe en voiture devant chez elle à répétition, rapporte Marie. « Il n’a aucune raison d’être là. Il n’habite même pas le quartier », explique-t-elle, anxieuse. Parmi les exemples de violations qu’elle donne, il y a celui-ci : un ami de son ex-conjoint la voit dans un endroit public et fait un appel téléphonique en la regardant ; son ex-conjoint arrive peu après sur les lieux.

Elle a pourtant des preuves. Les caméras de surveillance ont capté les images de son ex-conjoint qui circule devant chez elle ; elle a aussi des photos. Rien n’y fait. Les policiers ne notent même pas ses plaintes, déplore-t-elle. « Ils ont dit que la rue appartient à tout le monde » et qu’ils ont « des choses plus importantes à faire ».

Ce qu’elle vit est toujours minimisé, juge Marie. « J’avais l’impression d’être personne, que ma vie n’était pas importante. »

Cela fait quelques années que Judith a quitté le père de ses enfants. Depuis, « il n’y a pas un jour où je me suis sentie en sécurité », se désole-t-elle.

L’homme n’accepte pas la rupture. Il est plus tard accusé de harcèlement et des conditions lui sont imposées — qu’il ne respecte pas, indique Judith. Elle se sent surveillée et prise au piège. Elle voit des connexions étranges sur ses réseaux sociaux à partir de différents appareils, dont le cellulaire de son ex. Il lui envoie des messages de diverses façons, bien que ça lui soit interdit. Elle rapporte aussi qu’il est entré par effraction chez elle à plus d’une reprise.

Terrifiée, elle se rend à une certaine époque vivre dans une maison d’hébergement pour femmes victimes de violence. Un soir, elle voit son ex-conjoint dans un véhicule stationné à proximité — un fait qu’il a admis à son procès criminel. Cet événement fait ressortir toutes ses craintes, d’autant qu’elle croyait finalement être en sécurité. « J’avais tout le temps peur pour ma vie. J’étais toujours sur mes gardes. Ce n’est pas une vie. »

Un jour, elle se rend avec un autre homme qu’elle a commencé à fréquenter dans un endroit où elle a fait une réservation. Les lieux sont situés dans une autre région. Sur place, elle découvre un objet très personnel laissé là à l’avance, visiblement pour qu’elle le trouve. Un chef d’accusation a été déposé cette fois-là. « Tous les moyens étaient bons pour me faire savoir qu’il me surveillait. » Elle décrit son ex-conjoint en ces mots : « une présence menaçante toujours derrière moi ».

Elle se loue ultérieurement un appartement. Le jour de son déménagement, elle trouve son nom écrit sur la porte d’entrée. Elle en comprend qu’il lui fait savoir qu’il sait où elle habite. Elle appelle la police, qui va interroger les voisins. Personne n’a rien vu, alors ils laissent tomber l’affaire, raconte-t-elle. Elle n’a plus porté plainte ensuite.

Judith a le sentiment que les policiers ne font rien tant qu’il n’y a pas une agression physique. « J’ai l’impression que le système fait quasiment exprès pour qu’il y ait des meurtres. »

Son ex-conjoint a finalement été condamné et incarcéré. Il l’a traquée, écrit la juge qui a présidé le procès ; elle qualifie d’ailleurs le comportement de l’homme « d’effrayant ». Il s’est néanmoins écoulé plus de deux ans entre le premier non-respect de conditions retenu par la police et le jugement, une période durant laquelle il a continué à la terroriser.