Le procès pour agression sexuelle d’un homme longtemps perçu comme l’un des plus accomplis au Canada commence cette semaine à Toronto. Frank Stronach fera face à la justice par rapport à l’un des deux dossiers d’agression sexuelle à l’endroit de plusieurs femmes.

M. Stronach, le fondateur et ancien dirigeant de l’entreprise de pièces automobiles Magna International, fait face à 12 chefs d’accusation impliquant des personnes dont l’identité est protégée par un interdit de publication.

Les allégations sont liées à des événements qui seraient survenus dans les années 1970, 1980 et 1990. Le milliardaire de renom, qui subira aussi un procès distinct à Newmarket plus tard cette année, a nié toutes les allégations contre lui.

La Police régionale de Peel l’a accusé de 18 chefs concernant 13 plaignants en 2024, mais le dossier a par la suite été scindé.

M. Stronach a d’abord choisi un procès devant jury à Toronto, puis a modifié sa demande pour celle d’un procès devant juge. Le dossier sera entendu en Cour supérieure de justice devant la juge Anne Molloy, une juge avec beaucoup d’ancienneté.

Au Canada, il n’existe pas de prescription pour les infractions punissables par mise en accusation, qui sont plus sérieuses, ce qui signifie que les personnes peuvent subir un procès des années ou des décennies après les faits présumés. L’agression sexuelle est une infraction hybride, c’est-à-dire que les procureurs peuvent procéder par procédure sommaire ou mise en accusation.

Un procès de nature historique

Certaines des accusations qui pèsent contre M. Stronach à Toronto, comme celle de viol et tentative de viol, ont été abolies dans les années 1980 quand le Code criminel a été amendé afin de créer l’infraction d’agression sexuelle.

Les dossiers concernant des infractions historiques peuvent être complexes et techniques et représentent un certain défi pour les procureurs et les avocats de la défense, dit Adam Weisberg, un avocat criminaliste à Toronto qui n’est pas impliqué dans les procès de M. Stronach.

Pour les procureurs, vous détenez de la preuve par rapport à des événements survenus il y a très longtemps, donc vous devez faire affaire avec la faiblesse de la mémoire humaine, note-t-il. Pour la défense, il peut être difficile de conserver la preuve et les éléments qui auraient pu être préservés s’ils savaient qu’il y aurait des accusations.

Le milliardaire Frank Stronach, qui a fait fortune dans les pièces automobiles, est désormais accusé d'agressions sexuelles pour des faits qui seraient survenus entre 1977 et février 2024.

Photo : Radio-Canada / Thomas Daigle

Une personne accusée d’un crime survenu des semaines avant aura plus tendance à toujours avoir en sa possession des photos, des messages textes, des calendriers ou d’autres éléments qui pourraient aider sa défense, explique M^e Weisberg. Ces choses disparaissent après des années, dit-il.

Les accusations historiques sont typiquement jugées en fonction de la loi telle qu’elle existait au moment des faits et des règlements actuels entourant la preuve et les procédures, soutient M^e Weisberg.

M. Stronach est né en Autriche, puis s’est fait connaître grâce à la création de Magna dans un garage loué dans les années 1950. La compagnie est plus tard devenue un conglomérat multinational. Il a aussi fondé le Stronach Group, une entreprise se spécialisant dans la course de chevaux, puis Stronach International, en 2018, qui se spécialise dans les produits organiques et la micromobilité électrique.

Frank Stronach a démissionné de son poste de président du conseil d’administration de Magna en 2011, puis du CA l’année suivante afin de lancer une carrière politique en Autriche. Il n’a aucun lien avec l’entreprise depuis, dit Magna.

Avec les informations de La Presse canadienne