C’est une décision qu’aucun parent ne souhaite avoir à affronter. Depuis sa naissance, une petite fille est hospitalisée dans le service de réanimation néonatale de l’hôpital Necker-Enfants malades, à Paris (15e). Atteinte de plusieurs pathologies graves, elle fait l’objet d’une surveillance médicale permanente. Mais quelques semaines après son arrivée, les médecins prennent la décision de limiter et arrêter les traitements qui la maintiennent en vie.

Ses parents refusent cette perspective. Convaincus que leur fille peut encore progresser, ils entament un combat judiciaire contre l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Après plusieurs mois de procédure, le Conseil d’État vient de se prononcer sur ce dossier particulièrement sensible, dans une décision rendue mercredi 4 novembre 2026.

Une naissance prématurée et de graves complications

L’histoire commence le 22 mai 2026, à l’hôpital d’Argenteuil, dans le Val-d’Oise. La petite fille naît à seulement 28 semaines et trois jours d’aménorrhée, soit avec près de trois mois d’avance sur le terme habituel.

En détresse respiratoire, elle est immédiatement intubée et transférée à l’hôpital Necker. Son état de santé est extrêmement fragile. Elle présente notamment une malformation de la paroi abdominale, une maladie pulmonaire, des troubles digestifs importants et de graves lésions cérébrales.

Malgré plusieurs tentatives pour lui permettre de respirer sans assistance invasive, les difficultés persistent. Les médecins doivent notamment procéder à de nouvelles intubations.

Le 30 juin, une première réunion collégiale conduit l’équipe médicale à envisager de ne pas intensifier davantage les traitements en cas de complication majeure. Un avis est demandé aux médecins de l’hôpital Robert-Debré, également situé à Paris, qui confirment la gravité de la situation.

Mais le 6 juillet, l’état de santé de l’enfant se dégrade encore, nécessitant une nouvelle intubation.

Quatre jours plus tard, le 10 juillet, les médecins de Necker prennent une décision de limitation et d’arrêt des traitements, comprenant notamment l’arrêt de la ventilation mécanique et l’absence de réanimation cardiaque en cas d’arrêt du cœur. L’objectif est désormais de privilégier les soins de confort.

Pour les parents, leur fille montre des signes encourageants

Les parents ne partagent pas cette analyse. Le 16 juillet, ils saisissent le tribunal administratif de Paris pour demander la suspension de la décision médicale et la poursuite des traitements. Le 20 juillet, la justice suspend provisoirement la décision de l’hôpital et ordonne une expertise indépendante.

Au fil des semaines, les parents mettent en avant plusieurs évolutions qu’ils jugent encourageantes. La malformation abdominale de leur fille a guéri, son périmètre crânien a recommencé à augmenter et une alimentation par voie digestive, même très limitée, a pu être introduite.

Ils soulignent également que leur enfant est consciente, qu’elle sourit, dort paisiblement par moments et peut bouger ses quatre membres. Ils contestent les certitudes médicales concernant l’étendue de ses futurs handicaps et estiment qu’une autonomie respiratoire plus importante reste envisageable. À leurs yeux, ces progrès justifient de laisser davantage de temps à leur fille.

Six traitements pour soulager sa souffrance

L’expertise médicale, rendue à la fin du mois d’août, aboutit cependant à des conclusions beaucoup plus pessimistes. Les spécialistes constatent la persistance de lésions neurologiques très sévères, avec un risque important de handicaps multiples. Ils estiment que l’enfant pourrait rester dépendante pendant plusieurs années d’une assistance respiratoire et d’une alimentation artificielle.

Ils relèvent surtout une souffrance physique particulièrement importante, liée notamment aux soins invasifs nécessaires à son maintien en vie.

Selon les constatations médicales examinées par la justice, six traitements sédatifs et antalgiques doivent être administrés à des doses exceptionnellement élevées pour parvenir à contrôler ses douleurs.

Le 10 septembre, le tribunal administratif de Paris rejette finalement la demande des parents. Ceux-ci font appel devant le Conseil d’État.

Le Conseil d’État donne raison aux médecins

Dans son ordonnance du 4 novembre 2026, la plus haute juridiction administrative française confirme la décision des premiers juges. Elle reconnaît que plusieurs améliorations ponctuelles sont intervenues depuis le mois de juillet. Mais celles-ci ne suffisent pas, selon elle, à modifier l’appréciation de l’état général de l’enfant.

La petite fille demeure dépendante d’une ventilation mécanique invasive. Son alimentation digestive ne représente qu’environ 3 % de ses besoins nutritionnels et les complications infectieuses se succèdent.

Le Conseil d’État estime également que la diminution apparente de certaines manifestations douloureuses résulte essentiellement de traitements sédatifs et antalgiques particulièrement lourds, dont les doses ont parfois dû être augmentées.

Les juges considèrent ainsi que la poursuite des traitements invasifs, sans perspective d’amélioration globale et au prix de souffrances importantes, constitue une obstination déraisonnable.

Ils rejettent donc le recours des parents et ne font pas obstacle à la décision médicale prise par l’hôpital Necker.

Le Conseil d’État rappelle que les médecins doivent rechercher un accord avec les titulaires de l’autorité parentale et accorder une importance primordiale à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Mais lorsqu’un tel accord est impossible, une décision de limitation ou d’arrêt des traitements peut légalement être prise, au terme d’une procédure collégiale et sous le contrôle du juge.

Lors de l’audience du 23 octobre, le chef du service de néonatologie de Necker avait renouvelé sa proposition d’un arrêt progressif des traitements, accompagné de soins destinés à assurer le confort du bébé.

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