À la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), on ne consulte pas un fichier de renseignement pour préparer les anniversaires de ses collègues. C’est pourtant l’une des explications avancées par un agent du service pour justifier certains accès à des informations personnelles. Un argument qui n’a pas convaincu le tribunal administratif de Paris.

Dans un jugement rendu le 22 octobre 2026, la juridiction a rejeté le recours de cet ancien chef de pôle documentation, privé de son habilitation « secret-défense » par le ministère de l’Intérieur. 

De documentaliste à chef de pôle

L’histoire commence en septembre 2019. Un agent rejoint alors la DGSI en qualité de documentaliste. Il bénéficie d’une habilitation lui permettant d’accéder à des informations et supports classifiés au niveau « secret-défense ». En mars 2023, il devient chef de pôle documentation. Mais quelques mois plus tard, sa situation bascule.

Le 5 décembre 2023, le ministre de l’Intérieur décide de lui retirer son habilitation. 

L’intéressé conteste cette décision et saisit le tribunal administratif de Paris le 1er mars 2024, estimant notamment que la mesure est insuffisamment motivée et repose sur une erreur manifeste d’appréciation.

Des consultations injustifiées dans un fichier de renseignement

Pour justifier sa décision, le ministère de l’Intérieur s’appuie sur une note de renseignement circonstanciée. Deux reproches sont formulés à l’encontre de l’agent : des consultations injustifiées d’un fichier de renseignement et une attitude contestataire envers sa hiérarchie, susceptible de perturber le fonctionnement du service.

L’agent ne conteste pas avoir effectué les consultations relevées par l’administration. Il soutient toutefois qu’elles étaient justifiées par les fonctions qu’il avait successivement occupées. Il avance également que certaines utilisations du fichier auraient été liées à une formation théorique insuffisante.

Mais un autre argument attire particulièrement l’attention des magistrats. L’agent explique avoir consulté les fiches personnelles de certains collègues afin de connaître leurs dates de naissance, dans le but d’organiser des moments festifs.

Pas de quoi convaincre les juges pour qui la volonté de connaître les anniversaires de collègues est un motif plutôt surprenant. 

Plus généralement, l’intéressé n’a pas démontré que les consultations litigieuses répondaient à une nécessité professionnelle.

Il affirme avoir voulu dénoncer du harcèlement moral

Le dossier ne se limite toutefois pas à ces consultations. L’administration reproche également à l’agent son comportement envers certains membres de sa hiérarchie depuis sa prise de fonctions comme chef de pôle, en mars 2023.

L’intéressé ne conteste pas avoir adopté une attitude contestataire mais explique qu’il voulait ainsi dénoncer des faits de harcèlement moral dont il aurait été témoin. Un argument qui là encore ne convainc pas. Les juges relèvent davantage une volonté de porter atteinte au bon fonctionnement du service. 

Autant de raisons qui ont poussé la juridiction, dans son jugement du 22 octobre 2026, à rejeter la demande d’annulation du retrait de l’habilitation. 

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