Dans sa requête à la Cour supérieure, le promoteur immobilier ayant déposé la poursuite la plus élevée contre la Ville de Lévis affirme avoir reçu des informations contradictoires et est allé jusqu'à proposer une solution temporaire d'épuration dans le but de ne pas freiner ses projets.

Dans ce document judiciaire, le Groupe CSB accuse la Ville de bénéficier d’infrastructures municipales cédées gratuitement, notamment en raison de son moratoire sur la construction.

Cela est d’autant plus condamnable que la Ville savait, depuis plusieurs années, que son système de traitement des eaux usées était saturé ou sur le point de l’être, mentionne la requête.

C’est d’ailleurs ce que révélait un avis juridique confidentiel signé par des avocats de la Ville de Lévis et rendu public par Radio-Canada.

La station de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas ne traite que 85 % des eaux usées reçues, rejetant les 15 % restants. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

Depuis novembre 2024, la Municipalité a freiné le développement immobilier en imposant un moratoire sur la construction sur les deux tiers de son territoire.

Le Groupe CSB exige des dédommagements à hauteur de 19,3 millions de dollars pour les trois phases de son projet UMANO, dans l’arrondissement de Desjardins, ainsi que son projet Les Villas des Forts, dans le secteur de Saint-Nicolas.

Le promoteur immobilier blâme la Ville d’avoir commis un manquement déraisonnable à ses obligations d’information et de bonne foi.

L’un des exemples mentionnés rapporte qu’en date du 15 février 2024, la Ville a exigé de CSB le paiement du permis de lotissement et des frais de parc pour la phase 3 du quartier UMANO pour la somme de 268 063,10 $.

Il est manifestement déraisonnable pour la Ville d’exiger des promoteurs immobiliers d’engager des frais significatifs [...] en leur laissant croire qu’elle donnerait suite à leurs projets.

Selon sa requête, le Groupe CSB juge qu’il ne doit pas faire les frais du manque de prévisibilité de la Ville.

S’ajoutent à ce promoteur immobilier trois autres qui poursuivent la Municipalité, portant le total réclamé à plus de 31 millions de dollars.

Une solution temporaire?

Malgré ces accusations, le promoteur immobilier indique avoir effectué des démarches afin de mitiger les dommages.

Depuis le printemps 2025, le Groupe CSB a soumis à la Ville de Lévis la possibilité de mettre en place une solution temporaire centralisée de traitement des eaux usées afin de permettre la levée du moratoire.

Le Groupe CSB mentionne avoir « livré [ses] contreparties respectives en vertu des ententes intervenues » et que « la Ville s'exonère de façon abusive de l'exécution de ses obligations par l'exercice d'un pouvoir réglementaire ». (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

Il est mentionné que cette mesure permettrait de mitiger leurs dommages et d’éviter un débat judiciaire.

Toutefois, selon la ligne du temps évoquée dans la requête, la Ville a mentionné au promoteur que la solution proposée ne semblait pas acceptable a priori et lui a exigé de procéder à une demande officielle, après près de quatre mois de négociations.

Lors du dépôt de la requête, le 18 septembre 2025, la Ville tarde à se prononcer clairement sur la solution temporaire centralisée privée proposée par le Groupe CSB, mentionne le document.

Suspension de l’instance

La requête a été suspendue au lendemain de son dépôt, puisque le Groupe CSB et la Ville de Lévis ont demandé la suspension de l’instance pour quatre mois. Cette dernière prendra fin le 13 mars.

Dans ce document, les deux parties indiquent qu’il est probable qu’un règlement à l’amiable soit conclu.

Le maire de Lévis, Steven Blaney, dévoilera un plan le 11 mars afin donner de la « prévisibilité » aux promoteurs immobiliers. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

Invité à réagir au dossier, le maire de Lévis, Steven Blaney, affirme que les canaux de communication sont ouverts.

Nous sommes disposés à considérer des solutions temporaires de traitement des eaux usées provenant des promoteurs tant que ceux-ci en assument les coûts, sans contrepartie pour la Ville et ses contribuables, répond-il par écrit.

Il mentionne toutefois que ces technologies doivent être approuvées par les autorités compétentes. Il a notamment l'intention de proposer au conseil municipal de se pencher sur cet enjeu.

Rappelons que, lors de la campagne électorale municipale, Steven Blaney était favorable à explorer les solutions temporaires afin de poursuivre le développement dans les secteurs touchés par le moratoire sur la construction.

Ce dernier promet de présenter un « plan de prévisibilité » sur la question du moratoire le 11 mars.

De son côté, le Groupe CSB n'a pas voulu commenter le dossier en raison du contexte judiciaire.

Les risques du temporaire

Si les solutions temporaires de traitement des eaux usées semblent une avenue imaginable pour la situation avec laquelle la Ville de Lévis doit jongler, le directeur général par intérim d'Agiro, Maxime Wauthy, n’est pas tout à fait de cet avis.

Maxime Wauthy est directeur général par intérim de l'organisme Agiro. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Marika Wheeler

On parle souvent du principe de précaution, puisque la technologie est rarement miraculeuse. On est mieux de ralentir pour trouver une solution qui est viable avant de foncer tête baissée, explique-t-il.

Il y a rarement une solution miracle en environnement.

Selon lui, plusieurs risques entourent une telle solution, notamment celui de perdre de nouveau le contrôle sur le développement immobilier.

Ces solutions temporaires, elles ne sont pas non viables, mais il faut qu'elles soient vraiment bien planifiées pour que ça marche, en tenant compte d'une augmentation du développement qui soit soutenable, expose-t-il.

L’enjeu économique

Habituellement, ce genre d’infrastructure est proposée pour des résidences isolées des centres urbains.

C'est toujours délicat de se dire qu'on va utiliser des installations qui sont faites pour des secteurs isolés pour des secteurs qui ne le sont pas, met en garde Maxime Wauthy.

Cependant, il reconnaît que l’aspect économique lié à l’imposition d’un moratoire peut peser lourd dans le budget d’une municipalité.

Rappelons que les stations d’épuration de Saint-Nicolas et de Desjardins seront en travaux jusqu’à la fin de l’année 2029, selon les prévisions de la Ville. Cette situation pourrait potentiellement priver la Municipalité d'importantes sources de revenus.

Le moratoire me semble être la meilleure solution pour régler la situation. Je comprends que l'enjeu économique pourrait amener certains à prendre des décisions qui sont différentes. Si c'est le cas, il faut vraiment s'assurer que les technologies choisies fonctionnent, argue le directeur général par intérim chez Agiro.